Le lundi, 9 janvier 2012, 14h, Salle 4
Dixième séance de la Commission des affaires étrangères
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi ratifiant le Mémorandum entre la République de Macédoine et l’Union Européenne relatif à la participation de la République de Macédoine dans l’Instrument financier de protection civile et le Mécanisme de protection civile de la Communauté ;
2. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil des ministres de la République d’Albanie dans le contexte du procès d’adhésion à l’Union européenne ;
3. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil des ministres de la Bosnie et Herzégovine dans le domaine de l’éducation et la science ;
4. Proposition de la loi ratifiant le Mémorandum entre le Conseil des ministres de la République d’Albanie et le Conseil des ministres de la Bosnie et Herzégovine, le Gouvernement de la République de Macédoine, le Gouvernement de la République de Serbie, le Gouvernement de la République de Slovénie, le Gouvernement de la Croatie et le Gouvernement de Monténégro relatif au règlement des dettes de la République d’Albanie relatives au règlement montants dans le cadre des échanges commerciales entre la République d’Albanie et l’Ancienne République Fédérative Socialiste de Yougoslavie ;
5. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et la République de Kosovo en vue d’éviter la double taxation et relatif à la protection d’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu et sur le capital ;
6. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre les pays membres du réseau de santé de l’Europe de Sud-est relatif aux arrangements du pays hôte du siège du Secrétariat du réseau de santé d'Europe du Sud-est ;