Le mardi, 3 juillet 2012, 10h, Salle 3
Huitième séance de la Commission de la surveillance des mesures de suivi des communications de la part du Ministère des affaires intérieures et le Ministère de la défense
Ordre du jour :
1. Proposition de plan de coopération de la La Commission de la surveillance des mesures de suivi des communications de la part du Ministère des affaires intérieures et le Ministère de la défense avec Le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève (DCAF);
2. Questions courantes et propositions.