Le mardi, 12 juin 2012, 10h, Salle de la Commission constitutionnelle
Neuvième séance du Conseil national des intégrations européennes
Ordre du jour :
1. Programme économique de préadhésion 2012-2014.
2. Proposition des conclusions du Débat public sur la Proposition de stratégie de coopération du Gouvernement avec le secteur civile 2012-2017, tenu le 27 février 2012.
3. Proposition des conclusions du Débat public sur le projet de texte de la Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement, tenu le 13 mars 2012.
4. Rapport sur le travail du Conseil national des intégrations européennes, pour la période du premier septembre au 31 décembre 2011.