Le lundi, 16 juillet 2012, 16h, Salle de la Commission constitutionnelle
Onzième séance de la Commission des affaires des élections et des nominations
Ordre du jour:
1. Vérification de la liste des candidats du Concours pour élection d’un membre de la Commission nationale électorale.
2. Vérification de la Proposition de décision relative à la nomination du président et un membre de la Commission des plaintes dans le domaine des titres de valeur ;
3. Vérification de la Proposition de décision sur la révocation d’un membre du Conseil national de prévention de la délinquance des personnes mineures
4. Divers.