Le mardi, 25 septembre 2012, 11h, Salle 1
Quarante-deuxième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1. Vérification du mandat d’un député à l’Assemblée de la République de Macédoine ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les communications électroniques (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi sur l’abrogation de la Loi sur l’assurance des moyens de financement du programme de construction du chemin de fer Kumanovo- Beljakovce – Kriva Palanka – Deve Bair (la frontière avec République de Bulgarie) (deuxième lecture).
4. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement (deuxième lecture) ;
5. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la garantie de la République de Macédoine concernant les obligations de l’Accord de prêt pour le Projet « Fournissement des remorques pour MZ Transport SA Skopje » entre la Banque européenne de reconstruction et de développement et MZ Transport SA Skopje, par procédure raccourcie ;
7. Proposition de loi relative à la modification de la Loi sur le fond des films de la République de Macédoine (première lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la culture (première lecture)
9. Proposition de la loi relative à la modification du Code électoral (première lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le financement des partis politiques (première lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (première lecture) ;
12. Proposition de Loi sur la responsabilité civile pour l’injure et la diffamation (première lecture) ;
13. Proposition de la loi sur l’activité des médias d’information étrangers dans la République de Macédoine (première lecture)
14. Proposition de la loi relative à la transformation des créances de la République de Macédoine pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur le bénéfice et des obligations payées aux créditeurs étrangers de l’entreprise publique Chemins de fer « Infrastruktura » Skopje (première lecture).
15. Proposition de la loi sur l’assurance maladie volontaire (première lecture).
16. Projet de stratégie nationale pour les eaux ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes communales (deuxième lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Banque Nationale de la République de Macédoine (deuxième lecture)
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement supérieur (deuxième lecture);
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé vétérinaire (deuxième lecture) ;
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expropriation, par procédure raccourcie ;
Déposée par : Aleksandar Nikoloski
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tourisme (deuxième lecture) ;
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la privatisation du capital d'Etat (deuxième lecture) ;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la transformation des entreprises à capital social (deuxième lecture) ;
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les véhicules (deuxième lecture) ;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les zones de développement technologique et industriel, par procédure raccourcie ;
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’agriculture et du développement rural, par procédure raccourcie;
Déposée par: Radmila Sekerinska Jankovska, Gordan Georgiev, Natasha Savova Salkovska, Igor Ivanovski, Tanja Tomic, Ana Pavlovska Daneva, Oliver Spasovski, Goran Minchev, Blagoja Pavlov, Samka Ibraimoski, Dragisa Miletic, Marjancho Nikolov, Marinela Tusheva, Emilian Stankovic, Biljana Kazandzhiska, Mile Andonov, Golupcho Angelov, Stanka Anastasova, Andrej Petrov, Pance Orcev, Goran Sugareski, Cvetanka Ivanova, Svetlana Mazgaloska Vucetic, Save Marachkov, Borce Stavrov, Jani Makraduli, Vesna Bendevska, Mitre Veljanoski, Erdogan Sarac, Divna Jovkovska Eftimoska, Mende Dinevski, Stojko Paunovski, Petkovski, Ivon Velichkovski Goran Misovski, Sonja Mirakovska, Nikolce Acevski, Rejhan Durmishi, Fiat Canoski, Lence Nikolovska, Mevmet Dzhemajloski, Safet Bishevac
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’agriculture et du développement rural, par procédure raccourcie;
Déposée par: Silvana Boneva, Ilija Kitanoski, Aleksandar Spasenovski, Svetlana Jakimovska, Vladimir Gjorcev, Antonio Milososki, Aleksandar Nikoloski, Kosana Nikolic Mazneva, Ilija Dimovski, Blagorodna Dulic, Vele Gjorgjievski, Nadica Tančeva Tulieva, Nada Stancevska, Ana Lashkoska, Beti Kuzmanovska, Vasko Pashovski, Vanco Apostolov, Vesna Pemova, Dimitar Stevanandzhija, Dragan Cuklev, Georgi Kodzhabashiev, Liliana Zaturoska Liljana Kuzmanovska, Dragan Nasteski, Mile Pachemski, Suzana Anova, Nada Cipusheva, Pavle Sazdov, Romeo Trenov, Risto Manchev, Milorad Dodevski, Mihailo Dzholonga, Svetlana Karapetrova, Slave Gosev, Stefco Trpkovski Vasko Micevski, Haralampie Shokarovski, Cena Matevska Duza, Jordan Pachkov, Trajche Dimkov, Elena Pavlova, Dime Madzovski, Vasil Pishev, Toni Trajanovski, Darko Dimitrieski, Borislav Stojmenov Ljubisav Ivanov Dzingo, Vladanka Avirovic, Malisha Stankovic, Ivan Stoilkovik, Kenan Hasipi, Ljiljana Popovska, Amdi Bajram, Avdija Pepik Pavle Trajanov
29. Proposition de révocation de l’ombudsman adjoint ;
30. Proposition de vérification de la cesse du mandat d’un membre du Conseil de la Radiotélévision macédonienne;