Le mercredi, 6 juin 2012, 14h, Salle 4
Quarante et unième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les réserves obligatoires de pétrole et se dérivés (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes administratives (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt foncier (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure fiscale (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi sur les licences fiscales des avocats (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la transformation des demandes de la République de Macédoine sur la base des obligations de paiement aux créanciers étrangers et les compagnies ferroviaires étrangères dans les capitaux propres de la SA « Chemins de Fer – Transport » Skopje (deuxième lecture) ;
7. Proposition de la loi sur les zones de développement touristique (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la standardisation (deuxième lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et l’assurance en cas de chômage (deuxième lecture) ;
10. Proposition de la loi abrogeant la Loi sur les droits des membres de famille des soldats en service de l’armée (deuxième lecture)
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système ferroviaire (deuxième lecture).
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propreté publique (deuxième lecture) ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système ferroviaire (deuxième lecture).