Le lundi, 24 décembre 2012, 11h, Salle 1
Quarante-neuvième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1. Proposition d’élection d’un juge de la Cours constitutionnelle de la République de Macédoine ;
2. Proposition de décision d’élection de l’Ombudsman.
3. Proposition de nomination d’un membre de la Commission de régulation de l’énergétique de la République de Macédoine ;
4. Proposition de concours relatif à la nomination du Procureur de la République de Macédoine ;
5. Proposition de décision relative à la modification de la Décision pour l’élection du président, vice-président, membres et les membres adjoints de la Commission des affaires des élections et des nominations de l’Assemblée de la République de Macédoine ;
6. Proposition de décision relative à la modification de la Décision pour l’élection des présidents, vice-présidents, membres et les membres adjoints des commissions de l’Assemblée de la République de Macédoine ;
7. Proposition de décision relative à la modification de la Décision de création des Groupes d’amitié de l’Assemblée de la République de Macédoine et élection des présidents et des membres des groupes d’amitiés de l’Assemblée de la République de Macédoine ;
8. Proposition de décision de dissolution et nomination du président et des membres du Conseil de la remise du prix d’Etat « Goce Delcev » ;
9. Proposition de décision sur la cesse du mandat d’un membre du Conseil national pour la prévention de délinquance des mineurs ;
10. Proposition de décision d’élection des membres du Conseil national pour la prévention de délinquance des mineurs ;
11. Proposition de la loi ratifiant le Huitième protocole additionnel à la Constitution de l’Union postale universelle;
12. Proposition de la loi ratifiant l’Accord de coopération financière militaire entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Turquie et le Protocole de la réalisation du soutien financier entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Turquie.
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’asile et la protection temporaire (deuxième lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la carte d’identité (deuxième lecture) ;
15. Proposition de la loi sur la sécurité privée (deuxième lecture) ;
16. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (deuxième lecture) ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Académie des juges et des procureurs (deuxième lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation et disposition des biens des organes d’Etat (deuxième lecture) ;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt personnel sur le revenu (deuxième lecture) ;
20. Proposition complétée relative à la modification de la Loi sur le payement (deuxième lecture) ;
21. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés commerciales (deuxième lecture) ;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les douanes, par procédure raccourcie ;
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les jeux d’hasard et les jeux de divertissement, par procédure raccourcie ;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la nature (première lecture) ;
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de valeurs (première lecture) ;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les étrangers (première lecture) ;
27. Proposition de la loi sur l’nvoi des travailleurs de la République de Macédoine dans d’autres pays afin de travailler dans le domaine de la construction par des contrats de projet et d’autre travaux saisonniers (deuxième lecture) ;
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les registres dans le domaine du travail (deuxième lecture) ;
29. Proposition de dissolution de l’Ombudsman adjoint.