Le mardi, 19 juin 2012, 14h, Salle 4
Quarante-quatrième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi proclamant les monuments de la ville de Krusevo comme patrimoine culturel de grande importance (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi sur l’exercice du métier de comptabilité (première lecture) ;
3. Proposition de la loi sur l’expropriation (première lecture) ;
4. Proposition de la loi sur les activités communales (première lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et l’assurance en cas de chômage (première lecture).
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des eaux (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la pêche et l’aquaculture (première lecture).
8. Proposition de la loi relative à l’identification et l’enregistrement des animaux (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les tribunaux (première lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation primaire (première lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation secondaire (première lecture) ;