Le jeudi, 14 juin 2012, 14h, Salle 3
Quarante-troisième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’administration locale (première lecture) ;
Déposée par : Liljana Popovska
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la ville de Skopje (première lecture) ;
Déposée par : Liljana Popovska
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires intérieures (première lecture).
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Comité des relations entre les communautés (première lecture) ;
Déposée par : Izet Zekiri, Flamure Demiri Kreci
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure pénale (première lecture) ;
6. Proposition de la loi sur le Centre de formation des fonctionnaires (première lecture) ;
Déposée par : Radmila Sekerinska Jankovska, Georgiev Gordan, Natasha Savova Salkovska, Igor Ivanovski, Tanja Tomic, Ana Pavlovska Daneva, Oliver Spasovski, Goran Minchev, Blagoja Stojanovski, Samka Ibraimoski, Dragisa Miletic, Marjancho Nikolov, Marinela Tusheva, Emilian Stankovic, Biljana Kazandzhiska, Mile Andonov, Golupcho Angelov, Stanka Anastasova, Andrej Petrov, Pance Orcev, Goran Sugareski, Cvetanka Ivanova, Save Marachkov, Svetlana Mazgaloska Vucetic, Borce Stavrov, Jani Makraduli, Vesna Bendevska, Mitre Veljanoski, Erdogan Sarac, Divna Jovkovska Eftimoska, Mende Dinevski , Stojko Paunovski, Tito Petkovski, Goran Misovski, Sonja Markovska, Nikolce Acevski, Rejhan Durmishi, Fiat Canoski, Lence Nikolovska, Mevmet Dzhemajloski, Safet Bishevac
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’accès libre aux informations à caractère public (première lecture) ;
Déposée par : Radmila Sekerinska Jankovska, Georgiev Gordan, Natasha Savova Salkovska, Igor Ivanovski, Tanja Tomic, Ana Pavlovska Daneva, Oliver Spasovski, Goran Minchev, Blagoja Stojanovski, Samka Ibraimoski, Dragisa Miletic, Marjancho Nikolov, Marinela Tusheva, Emilian Stankovic, Biljana Kazandzhiska, Mile Andonov, Golupcho Angelov, Stanka Anastasova, Andrej Petrov, Pance Orcev, Goran Sugareski, Cvetanka Ivanova, Save Marachkov, Svetlana Mazgaloska Vucetic, Borce Stavrov, Jani Makraduli, Vesna Bendevska, Mitre Veljanoski, Erdogan Sarac, Divna Jovkovska Eftimoska, Mende Dinevski , Stojko Paunovski, Tito Petkovski, Goran Misovski, Sonja Markovska, Nikolce Acevski, Rejhan Durmishi, Fiat Canoski, Lence Nikolovska, Mevmet Dzhemajloski, Safet Bishevac
8. Proposition de la loi sur les dossiers d’archive (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (première lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la détermination des noms des rues, places, ponts et d’autres établissements d’infrastructure (première lecture) ;
Déposée par : Izet Zekiri, Flamure Demiri Kreci
11. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement du Monténégro relative à la coopération de la police ;
12. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la Roumanie relative à la coopération dans le domaine du tourisme
13. Demande d’interprétation authentique de l’article 25 point 9 de la Loi sur l’impôt foncier, déposée par le maire de la municipalité de Gostivar, Monsieur Rufi Osmani
14. Correction de la Décision relative à la révocation et nomination du président et membres du Conseil de statistique de la République de Macédoine (« Journal Officiel de la République de Macédoine » N°55/2012)
15. Décision statutaire relative à la modification du Statut de l’Agence des communications électroniques.