Le lundi, 10 septembre 2012, 11h, Salle 1
Quarantième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1. Proposition de décision relative à la publication d’un concours public pour élection d’un membre du Conseil national pour la prévention de la délinquance des mineurs ;
Déposée par : Ilija Dimovski
2. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et l’Etat de Kuweit en vue d’éviter la double taxation et relatif à la protection d’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu et sur le capital ;
3. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil des ministres de la République d’Albanie relatif au règlement des dettes de la République d’Albanie envers la République de Macédoine relatives au règlement montants dans le cadre des échanges commerciales entre la République d’Albanie et l’Ancienne République Fédérative Socialiste de Yougoslavie ;
4. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à la coopération dans le domaine de la sante et les sciences médicales ;
5. Projet du compte final du Budget de la République de Macédoine pour 2011 ;
6. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité dans la circulation routière (deuxième lecture) ;
7. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires intérieures (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la culture, par procédure raccourcie ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Fond des films de la République de Macédoine, par procédure raccourcie ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’agriculture et du développement rural, par procédure raccourcie ;
11. Proposition de la loi sur les matières premières (première lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les véhicules (première lecture) ;
13. Proposition de la Loi sur l’Institut géologique de la République de Macédoine (première lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tourisme (première lecture) ;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé vétérinaire (première lecture) ;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes communales (première lecture) ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Banque Nationale de la République de Macédoine (première lecture) ;
18. Proposition de la Loi relative à la modification de la Loi sur la police (première lecture);
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente des immeubles de bureaux et des locaux commerciaux de la République de Macédoine (première lecture) ;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement supérieur (première lecture);
21. Proposition de la Loi sur les droits spéciaux des membres des forces de sécurité de la République et des membres de leurs familles (première lecture);
Déposée par: Silvana Boneva, Ilija Kitanoski, Aleksandar Spasenovski, Svetlana Jakimovska, Vladimir Gjorcev, Antonio Milososki, Aleksandar Nikoloski, Kosana Nikolic Mazneva, Ilija Dimovski, Blagorodna Dulic, Vele Gjorgjievski, Nadica Tančeva Tulieva, Nada Stancevska, Beti Kuzmsnovska, Ana Lashkoska, Vasko Pashovski, Vanco Apostolov, Vesna Pemova, Dimitar Stevanandzhija, Dragan Cuklev, Georgi Kodzhabashiev, Liliana Zaturoska, Ljiljana Kuzmanovska, Dragan Nasteski, Mile Pachemski, Suzana Anova, Nada Cipusheva, Pavle Sazdov, Romeo Trentov, Risto Manchev, Milorad Dodevski, Mihailo Dzholonga, Svetlana Karapetrova, Slave Gosev, Stefco Trpkovski, Vasko Micevski, Haralampie Shokarovski, Cena Matevska Duza, Jordan Pachkov, Trajche Dimkov, Elena Pavlova, Dime Madzovski, Vasil Pishev Toni Trajanovski, Darko Dimitrieski, Borislav Stojmenov, Ivan Stoilkovik
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie (première lecture) ;
Déposée par Radmila Sekerinska Jankovska, Gordan Georgiev, Natasha Savova Salkovska ,Igor Ivanovski, Tanja Tomic, Ana Pavlovska Daneva, Oliver Spasovski ,Goran Minchev, Blagoja Stojanovski, Samka Ibraimoski, Dragisha Miletic, Marjancho Nikolov, Marinela Tusheva, Emilian Stankovic, Biljana Kazandzhiska, Mile Andonov, Golupcho Angelov, Stanka Anastasova Andrej Petrov, Pance Orcev, Goran Sugareski, Cvetanka Ivanova, Save Marachkov Svetlana Mazgaloska Vucetic, Borce Stavrov, Jani Makraduli, Vesna Bendevska, Mitre Veljanoski Erdogan Sarac, Divna Jovkovska Eftimoska, Mende Dinevski, Stojko Paunovski, Tito Petkovski Ivon Velichkovski, Goran Misovski, Sonja Mirakovska, Nikolce Acevski, Rejhan Durmishi, Fiat Canoski, Lence Nikolovska, Mevmet Dzhemajloski, Safet Bishevac
23. Proposition de la loi ratifiant l’Accord de coopération dans le domaine de la culture entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Lituanie
24. Proposition de la loi ratifiant la Convention entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement d’Azerbaïdjan relative à la coopération et de l’aide mutuelle dans des affaires douanières ;
25. Proposition de la loi ratifiant la Convention entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de Monténégro relative aux conditions de voyage des citoyens des deux pays ;
26. Proposition de la loi ratifiant la Convention entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de Monténégro pour réadmission des personnes sans permis de séjour ;
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’hôtellerie-restauration (première lecture) ;
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la privatisation du capital d'Etat (première lecture).
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la transformation des entreprises à capital social (première lecture) ;
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’activité des avocats (deuxième lecture);
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction des Douanes (deuxième lecture);
32. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et l’assurance en cas de chômage (deuxième lecture) ;
33. Informations sur les perturbations et la mise en danger du processus éducatif faute des dettes du Gouvernement de la République de Macédoine envers l’administration locale;
Déposée par: Radmila Sekerinska Jankovska Gordan Georgiev, Natasha Savova Salkovska, Igor Ivanovski, Tanja Tomic, Ana Pavlovska Daneva, Oliver Spasovski, Goran Minchev, Blagoja Pavlov, Samka Ibraimoski, Dragisa Miletic, Marjancho Nikolov, Marinela Tusheva, Emilian Stankovic, Biljana Kazandzhiska, Mile Andonov, Golupcho Angelov, Stanka Anastasova, Andrej Petrov, Pance Orcev, Goran Sugareski, Cvetanka Ivanova, Svetlana Mazgaloska Vucetic, Borce Stavrov, Jani Makraduli, Vesna Bendevska, Mitre Veljanoski, Erdogan Sarac, Divna Jovkovska Eftimoska, Mende Dinevski, Stojko Paunovski, Tito Petkovski, Ivon Velichkovski, Goran Misovski, Sonja Mirakovska, Nikolce Acevski, Rejhan Durmishi, Fiat Canoski, Lence Nikolovska, Mevmet Dzhemajloski, Safet Bishevac
34. Proposition de révocation de l’ombudsman adjoint ;
35. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la surveillance des communications (deuxième lecture);