L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Le mercredi, 5 septembre 2012, 12h30, Salle « Boris Trajkovski »

Quinzième séance de la Commission des affaires économiques

Ordre du jour: 
 
1.  Proposition de la loi sur les matières premières (première lecture) ;

2. Proposition de la Loi sur l’Institut géologique de la République de Macédoine (première lecture) ;

3.  Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les véhicules (première lecture) ;

4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tourisme (première lecture) ;

5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’hôtellerie-restauration (première lecture) ;

6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la transformation des entreprises à capital social (première lecture) ;

7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la privatisation du capital d'Etat (première lecture).


 

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