L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Le mercredi, 19 septembre 2012, 10h, Salle 3

Seizième séance de la Commission des affaires économiques

Ordre du jour:

1. Proposition de la Loi sur l’Institut géologique de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;

2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tourisme (deuxième lecture) ;

3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’hôtellerie-restauration (deuxième lecture) ;

4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la transformation des entreprises à capital social (deuxième lecture) ;

5.  Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la privatisation du capital d'Etat (deuxième lecture) ;

6.   Proposition de la loi sur les matières premières (deuxième lecture) ;

7.   Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les véhicules (deuxième lecture) ;

 

 

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