Le mardi, 7 février 2012, midi, Salle 3
Seizième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la transformation de l’Entreprise publique pour la gestion des bâtiments de la République de Macédoine (première lecture) ;
Déposée par : Ivon Velickovski
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des emballages et ses déchets (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des pilles, des accumulateurs et leurs déchets (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la proclamation de la localité « Vevcanski Izvori » pour un monument de la nature (première lecture).