Le mardi, 31 janvier 2012, 10h30, Salle 4
Sixième séance de la Commission de la surveillance des mesures de suivi des communications de la part du Ministère des affaires intérieures et le Ministère de la défense
Ordre du jour:
1. Proposition de rapport sur le travail de 2011 de la Commission de la surveillance des mesures de suivi des communication de la part du Ministère des affaires intérieures et le Ministère de la défense.