Le jeudi, 20 décembre 2012, 14h, Salle de la Commission constitutionnelle
Soixante-seizième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres des valeurs (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les étrangers (première lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la nature (première lecture);
4. Proposition de la loi ratifiant l’Accord de coopération financière militaire entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Turquie et le Protocole de la réalisation du soutien financier entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Turquie;
5. Proposition de la loi ratifiant le Huitième protocole additionnel à la Constitution de l’Union postale universelle;