L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Le mardi, 25 septembre 2012, 14h, Salle du Gouvernement

Suite de la Cinquante-septième séance de la Commission législative

Ordre du jour:

1. Proposition de la loi relative à la modification du Code électoral (première lecture) ;

2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le financement des partis politiques (première lecture) ;

3. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (première lecture) ;

4. Proposition de Loi sur la responsabilité civile pour l’injure et la diffamation (première lecture) ;

5. Proposition de la loi sur l’activité des médias d’information étrangers dans la République de Macédoine (première lecture)


 

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