Le mardi, 30 octobre 2012, 11h, Salle 1
Suite de la Quarante-cinquième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
...
2. Rapport de la Commission européenne sur le progrès de la République de Macédoine pour 2012 ;
3. Interpellation du président de la Commission pour régulation de l’énergie ;
Déposée par : Radmila Sekerinska Jankovska, Goran Georgiev, Natasa Savova Salkovska, Igor Ivanovski, Tanja Tomik, Ana Pavlovska Daneva, Oliver Spasovski, Goran Mincev, Blagoja Stojanovski, Samka Ibraimoski, Dragisha Miletik, Marijanco Nikolov, Marinela Tusheva, EMilijan Stankovik, Biljana Kazandziska, Mile Andonov, Golupco Angelov, Stanka Anastasova, Andrej Petrov, Pance Orcev, Goran Sugareski, Cvetanka Ivanova, Save Marackov, Svetlana Mazgaloska Vucetik, Borce Stavrov, Jani Makraduli, Vesna Bendevska, Mitre Veljanoski, Erdogan Sarac, Divna Jovkovska Eftimovska, Mende Dinevski, Stojko Paunovski,Tito Petkovski, Ivon Velickovski, Goran Misovski, Sonja Mirakovska, Nikolce Acevski, Rejhan Durmishi, Fijat Canoski, Lence Nikolovska, Mevmet Dzemailoski, Safet Bishevac
4. Proposition de nomination d’un membre du Conseil de l’entreprise publique de la Radio et télévision macédonienne ;
5. Proposition de décision relative à la détermination du pourcentage des revenus annuels des portants des licences pour exercer des activités dans le domaine de l’énergie afin de financer le travail de la Commission pour régulation de l’énergie de la République de Macédoine pour 2013 ;
6. Projet de plan financier pour 2013 de la Commission pour régulation de l’énergétique de la République de Macédoine ;
7. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et le Grand Duché du Luxembourg pour éviter la double taxation et la protection de l’évasion fiscale relative aux impôts des revenus ;
8. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l’incitation et la protection des investissements;
9. Proposition de la loi ratifiant la Convention entre la République de Macédoine et la République Tchèque relative au transport international routier;
10. Proposition de la loi ratifiant la Convention entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Lettonie relative au transport international routier.
11. Proposition de la loi ratifiant la Convention entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Turquie relative aux conditions de voyage des citoyens des deux pays ;
12. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération commerciale et économique ;
13. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République Croate dans le domaine de la coopération économique ;
14. Proposition de la loi relative à la transformation des créances de la République de Macédoine pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur le bénéfice et des obligations payées aux créditeurs étrangers de l’entreprise publique Chemins de fer « Infrastruktura » Skopje (deuxième lecture).
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la culture (deuxième lecture) ;
16. Proposition de loi relative à la modification de la Loi sur le fond des films de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
17. Proposition de la Loi sur l’Institut géologique de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
18. Proposition complétée de la loi sur les matières premières (deuxième lecture) ;
19. Proposition complétée de la loi sur les zones de développement touristique (deuxième lecture) ;
20. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’hôtellerie-restauration (deuxième lecture) ;
21. Proposition complétée de la loi relative à la modification du Code électoral (deuxième lecture) ;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le financement des partis politiques (deuxième lecture) ;
23. Proposition complétée de la loi relative à la modification du Code pénal (deuxième lecture) ;
24. Proposition complétée de Loi sur la responsabilité civile pour l’injure et la diffamation (deuxième lecture) ;
25. Proposition de la loi sur l’activité des médias d’information étrangers dans la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les tribunaux (deuxième lecture)
27. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (deuxième lecture) ;
28. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (deuxième lecture) ;
29. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique des espaces (deuxième lecture);
30. Proposition complétée de la loi relative sur la modification de la Loi sur la police (deuxième lecture) ;
31. Proposition complétée de la loi sur l’assurance maladie volontaire (deuxième lecture) ;
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le salaire et d’autres indemnités des personnes nommées et élues en République de Macédoine, par procédure raccourcie ;
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le versement des salaires en République de Macédoine, par procédure raccourcie ;
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé, par procédure raccourcie ;
35. Proposition de la Loi sur les droits spéciaux des membres des forces de sécurité de la République et des membres de leurs familles , par procédure raccourcie ;
Déposée par: Silvana Boneva, Ilija Kitanoski, Aleksandar Spasenovski, Svetlana Jakimovska, Vladimir Gjorcev, Antonio Milososki, Aleksandar Nikoloski, Kosana Nikolic Mazneva, Ilija Dimovski, Blagorodna Dulic, Vele Gjorgjievski, Nadica Tančeva Tulieva, Nada Stancevska, Beti Kuzmsnovska, Ana Lashkoska, Vasko Pashovski, Vanco Apostolov, Vesna Pemova, Dimitar Stevanandzhija, Dragan Cuklev, Georgi Kodzhabashiev, Liliana Zaturoska, Ljiljana Kuzmanovska, Dragan Nasteski, Mile Pachemski, Suzana Anova, Nada Cipusheva, Pavle Sazdov, Romeo Trentov, Risto Manchev, Milorad Dodevski, Mihailo Dzholonga, Svetlana Karapetrova, Slave Gosev, Stefco Trpkovski, Vasko Micevski, Haralampie Shokarovski, Cena Matevska Duza, Jordan Pachkov, Trajche Dimkov, Elena Pavlova, Dime Madzovski, Vasil Pishev Toni Trajanovski, Darko Dimitrieski, Borislav Stojmenov
36. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (première lecture).
37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (première lecture) ;
38. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’aviation (première lecture);
39. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système ferroviaire (première lecture);
40. Proposition de la loi sur l’envoi des travailleurs de la République de Macédoine dans d’autres pays afin de travailler dans le domaine de la construction par des contrats de projet et d’autre travaux saisonniers (première lecture) ;
41. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les registres dans le domaine du travail (première lecture) ;
42. Information sur l’intensification du procès de déménagement de la République de Macédoine fautes des mauvaises politiques du Gouvernement de Gruevski ;
Déposée par : Tito Petkovski, Ivon Velickovski, Goran Misovski, Sonja Mirakovska, Nikolce Acevski, Radmila Sekerinska Jankovska, Goran Georgiev, Natasa Savova Salkovska, Igor Ivanovski, Tanja Tomik, Ana Pavlovska Daneva, Oliver Spasovski, Goran Mincev, Blagoja Stojanovski, Samka Ibraimoski, Dragisha Miletik, Marijanco Nikolov, Marinela Tusheva, EMilijan Stankovik, Biljana Kazandziska, Mile Andonov, Golupco Angelov, Stanka Anastasova, Andrej Petrov, Pance Orcev, Goran Sugareski, Cvetanka Ivanova, Save Marackov, Svetlana Mazgaloska Vucetik, Borce Stavrov, Jani Makraduli, Vesna Bendevska, Mitre Veljanoski, Erdogan Sarac, Divna Jovkovska Eftimovska, Mende Dinevski, Stojko Paunovski, Rejhan Durmishi, Fijat Canoski, Lence Nikolovska, Mevmet Dzemailoski, Safet Bishevac
43. Demande d’interprétation authentique de l’article 969 de la Loi sur les relations obligatoires ;
Déposée par : Liljana Kuzmanovska
44. Demande d’interprétation authentique de l’article 10 paragraphe 1 de la Loi sur les prix d’Etat ;
Déposée par : Ane Lashoska
45. Demande d’interprétation authentique de l’article 71 paragraphe 5 du Code électoral ;
Déposée par : Tito Petkovski, Nikolce Acevski, Goran Misovski
46. Demande d’interprétation authentique de l’article 34 paragraphe 4 de la Loi sur l’énergétique, déposée par la députée Kosana Nikolik Mazneva.
47. Demande d’interprétation authentique de l’article 186 de la Loi sur l’émission et le commerce des titres de valeur, déposée par le député Mile Pacemski