Le lundi, 1 octobre 2012, 11h, Salle 1
Suite de la Quarante-deuxième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
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17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les zones de développement technologique et industriel, par procédure raccourcie ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’agriculture et du développement rural, par procédure raccourcie;
Déposée par: Silvana Boneva, Ilija Kitanoski, Aleksandar Spasenovski, Svetlana Jakimovska, Vladimir Gjorcev, Antonio Milososki, Aleksandar Nikoloski, Kosana Nikolic Mazneva, Ilija Dimovski, Blagorodna Dulic, Vele Gjorgjievski, Nadica Tančeva Tulieva, Nada Stancevska, Ana Lashkoska, Beti Kuzmanovska, Vasko Pashovski, Vanco Apostolov, Vesna Pemova, Dimitar Stevanandzhija, Dragan Cuklev, Georgi Kodzhabashiev, Liliana Zaturoska Liljana Kuzmanovska, Dragan Nasteski, Mile Pachemski, Suzana Anova, Nada Cipusheva, Pavle Sazdov, Romeo Trenov, Risto Manchev, Milorad Dodevski, Mihailo Dzholonga, Svetlana Karapetrova, Slave Gosev, Stefco Trpkovski Vasko Micevski, Haralampie Shokarovski, Cena Matevska Duza, Jordan Pachkov, Trajche Dimkov, Elena Pavlova, Dime Madzovski, Vasil Pishev, Toni Trajanovski, Darko Dimitrieski, Borislav Stojmenov Ljubisav Ivanov Dzingo, Vladanka Avirovic, Malisha Stankovic, Ivan Stoilkovik, Kenan Hasipi, Ljiljana Popovska, Amdi Bajram, Avdija Pepik Pavle Trajanov
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expropriation, par procédure raccourcie ;
Déposée par : Aleksandar Nikoloski et Liljana Zaturoska
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22. Proposition de la loi relative à la modification du Code électoral (première lecture) ;
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le financement des partis politiques (première lecture) ;
24. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (première lecture) ;
25. Proposition de Loi sur la responsabilité civile pour l’injure et la diffamation (première lecture) ;
26. Proposition de la loi sur l’activité des médias d’information étrangers dans la République de Macédoine (première lecture)
27. Proposition de la loi relative à la transformation des créances de la République de Macédoine pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur le bénéfice et des obligations payées aux créditeurs étrangers de l’entreprise publique Chemins de fer « Infrastruktura » Skopje (première lecture).
28. Proposition de la loi sur l’assurance maladie volontaire (première lecture).