Le lundi, 9 janvier 2012, 11h, Salle 1
SUITE DE LA SEIZIÈME SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE DE LA RÉPUBLIQUE DE MACÉDOINE
Ordre du jour:
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37. Proposition de la loi sur le recensement de la population, des foyers et des appartements dans la République de Macédoine pour 2012 (première lecture) ;
Déposée par les députes : Radmila Sekerinska Jankovska, Gordan Georgiev, Natasha Savova Salkovska, Igor Ivanovski, Tanja Tomic, Ana Pavlovska Daneva, Oliver Spasovski, Goran Minchev, Blagoja Stojanovski, Samka Ibraimoski, Dragisa Miletic, Marjancho Nikolov, Marinela Tusheva, Emilian Stankovic, Biljana Kazandzhiska, Mile Andonov , Golupcho Angelov, Stanka Anastasova, Andrej Petrov, Pance Orcev, Goran Sugareski, Cvetanka Ivanova, Save Marachkov, Svetlana Mazgaloska Vucetic , Borce Stavrov, Jani Makraduli, Vesna Bendevska, Mitre Veljanoski, Erdogan Sarac, Divna Jovkovska Eftimoska, Mende Dinevski, Stojko Paunovski, Tito Petkovski, Ivon Velichkovski, Goran Misovski, Sonja Mirakovska, Nikolce Acevski, Rejhan Durmishi, Fiat Canoski, Lence Nikolovska, Mevmet Dzhemajloski, Safet Bishevac
38. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (première lecture) ;
Déposée par le député : Ivon Velickovski
39. Proposition complétée de la loi sur la gestion de l’équipement électrique et électronique et leurs déchets (deuxième lecture) ;
40. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des emballages et leurs déchets (deuxième lecture) ;
41. Proposition complétée de la loi sur les concessions et le partenariat public privé (deuxième lecture) ;
42. Proposition complétée de la loi sur le conseil européen de travail (deuxième lecture) ;
43. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la métrologie (deuxième lecture) ;
44. Proposition complétée de la loi sur le conseil européen de travail (deuxième lecture) ;
45. Proposition complétée de la loi sur les chances égales des femmes et des hommes (deuxième lecture) ;
46. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier;
47. Proposition de la loi sur l’enregistrement des bâtiments d’infrastructure et des installations accompagnantes (deuxième lecture) ;
48. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement des conflits d’intérêt (deuxième lecture) ;
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50. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enregistrement des payements (deuxième lecture) ;
51. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’émission des titres de valeurs de la République de Macédoine pour la dénationalisation (deuxième lecture)
52. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le vin, par procédure raccourcie ;
53. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement primaire, par procédure raccourcie ;
54. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement secondaire, par procédure raccourcie ;
55. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires d’Etat, par procédure raccourcie ;
56. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires publics, par procédure raccourcie ;
57. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expropriation, par procédure raccourcie ;
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59. Information sur la mise en œuvre de l’Amendement V de la Constitution de la République de Macédoine
Déposée par : Zijadin Sela, Bekim Fazliu, Imer Aliu, Meral Uzeiri Ferati, Gazment Aliji, Orhan Ibraimi