Le mercredi, 11 janvier 2012, midi, Salle 1
SUITE DE LA SEIZIÈME SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE DE LA RÉPUBLIQUE DE MACÉDOINE
Ordre du jour:
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38. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (première lecture) ;
Déposée par le député : Ivon Velickovski
39. Proposition complétée de la loi sur la gestion de l’équipement électrique et électronique et leurs déchets (deuxième lecture) ;
40. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des emballages et leurs déchets (deuxième lecture) ;
41. Proposition complétée de la loi sur les concessions et le partenariat public privé (deuxième lecture) ;
42. Proposition complétée de la loi sur le conseil européen de travail (deuxième lecture) ;
43. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la métrologie (deuxième lecture) ;
44. Proposition complétée de la loi sur le conseil européen de travail (deuxième lecture) ;
45. Proposition complétée de la loi sur les chances égales des femmes et des hommes (deuxième lecture) ;
46. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier;
47. Proposition de la loi sur l’enregistrement des bâtiments d’infrastructure et des installations accompagnantes (deuxième lecture) ;
48. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement des conflits d’intérêt (deuxième lecture) ;
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50. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enregistrement des payements (deuxième lecture) ;
51. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’émission des titres de valeurs de la République de Macédoine pour la dénationalisation (deuxième lecture)
52. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le vin, par procédure raccourcie ;
53. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement primaire, par procédure raccourcie ;
54. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement secondaire, par procédure raccourcie ;
55. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires d’Etat, par procédure raccourcie ;
56. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires publics, par procédure raccourcie ;
57. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expropriation, par procédure raccourcie ;
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59. Information sur la mise en œuvre de l’Amendement V de la Constitution de la République de Macédoine
Déposée par : Zijadin Sela, Bekim Fazliu, Imer Aliu, Meral Uzeiri Ferati, Gazment Aliji, Orhan Ibraimi