Le jeudi, 18 octobre 2012, 10h, Salle 4
Suite de la Soixante-deuxième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification du Code électoral (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le financement des partis politiques (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (première lecture) ;
...
7. Proposition de Loi sur la responsabilité civile pour l’injure et la diffamation (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi sur l’activité des médias d’information étrangers dans la République de Macédoine (deuxième lecture).