Le lundi, 11 juin 2012, 11h30, Salle 1
SUITE DE LA TRENTE-QUATRIÈME SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE DE LA RÉPUBLIQUE DE MACÉDOINE
Ordre du jour:
…
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection des forêts et de chasse (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le gage contractuel (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les prix nationaux (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le cadastre de l’immobilier (deuxième lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation des adultes (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’héritage de la République Macédoine de l’adhésion au Fond Monétaire International (deuxième lecture) ;
9. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les jeux d’hasard et de divertissement (deuxième lecture) ;
10. Proposition complétée de la loi sur l’endettement dans le domaine de la santé (deuxième lecture) ;
11. Proposition de la loi sur la légalisation des documents publics dans les payements internationaux (deuxième lecture) ;
12. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil fédéral suisse relatif aux personnes séjournant sans autorisation;
13. Proposition de la loi proclamant les monuments de la ville de Krusevo comme patrimoine culturel de grande importance (première lecture).
14. Rapport sur le travail du Conseil judiciaire de la République de Macédoine pour 2011 ;
15. Rapport annuel sur le travail du Conseil des procureurs de la République de Macédoine pour 2011 ;
16. Demande d’interprétation authentique de l’article 47 paragraphe 2 de la Loi sur la faillite ;
Déposée par : Sonja Mirakovska
17. Demande d’interprétation authentique de l’article 18 de la Loi sur l’assurance retraite et invalidité
Déposée par : Mile Pacemski
18. Demande d’interprétation authentique de l’article 11 de la Loi sur la radiodiffusion
Déposée par : Malisha Stankovik