L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Le mardi, 25 septembre 2012, 14h, Salle 3

Suite de la Trente-quatrième séance de la Commission du système politique et des relations entre les communautés

Ordre du jour:

2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le financement des partis politiques (première lecture) ;

3. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (première lecture) ;

4. Proposition de Loi sur la responsabilité civile pour l’injure et la diffamation (première lecture) ;

5. Proposition de la loi sur l’activité des médias d’information étrangers dans la République de Macédoine (première lecture).

 

 

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