Le mardi, 19 juin 2012, midi, Salle 1
Suite de la Vingt-neuvième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
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46. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les accises (première lecture) ;
Déposée par : Izet Zekiri
47. Proposition de décision relative à l’autorisation du Plan financier pour 2012 de l’entreprise publique La Radiotélévision Macédonienne pour des activités régulières et d’investissement destinées pour les pays voisins et d’Europe en langues étrangères ;
48. Proposition de décision relative à l’autorisation du Plan Financier pour 2012 de l’entreprise publique La Radiotélévision Macédonienne pour des activités régulières et d’investissement destinées à informer les citoyens de la République de Macédoine qui résident à l’étranger comme en langue macédonienne aussi en langue parlée des communautés ;
49. Proposition de décision relative à l’autorisation du Plan Financier pour 2012 de l’entreprise publique La Radiotélévision Macédonienne pour des activités régulières et d’investissement à travers le satellite et à travers la radio destinées à informer les citoyens de la République de Macédoine qui résident à l’étranger comme en langue macédonienne aussi en langue parlée des communautés ;
50. Proposition de décision relative à l’autorisation du Plan Financier pour 2012 de l’entreprise publique La Radiotélévision Macédonienne pour des activités régulières et d’investissement à travers le satellite et à travers la télévision destinées à informer les citoyens de la République de Macédoine qui résident à l’étranger comme en langue macédonienne aussi en langue parlée des communautés ;
51. Proposition de décision relative à l’autorisation du Plan financier pour 2012 de l’entreprise publique La Radiotélévision Macédonienne pour des activités régulières de la Chaîne parlementaire pour 2012.
52. Rapport annuel financier pour 2011 de l’Entreprise publique La Radiotélévision macédonienne,
53. Plan annuel financier pour 2012 de l’Entreprise publique La Radiotélévision macédonienne ;
54. Proposition de décision relative à l’autorisation du Plan financier annuel de l’Agence de régulation du secteur ferroviaire pour 2011 ;
55. Proposition de décision relative à l’autorisation du Rapport sur la réalisation du Programme annuel sur le travail et le développement de l’Agence de régulation du secteur ferroviaire pour 2011 ;
56. Rapport annuel pour 2011 sur le travail de l’Ombudsman ;
57. Rapport annuelle pour 2011 sur le travail de la Commission de régulation de l’énergétique de la République de Macédoine ;
58. Rapport annuel pour 2011 sur le travail du Conseil de Radiodiffusion de la République de Macédoine ;
59. Plan annuel financier pour 2012 du Conseil de Radiodiffusion de la République de Macédoine ;
60. Rapport annuel pour 2011 de la Commission pour la protection du droit de l’accès libre aux informations du caractère public ;
61. Rapport annuel pour 2011 sur le travail de l’Agence des communications électroniques ;
62. Rapport sur le travail pour 2011 de l’Agence d’administration ;
63. Rapport annuel financier pour 2011 avec le compte final de l’Agence d’aviation civile ;
64. Rapport annuel pour 2011 sur la réalisation du programme de travail et de développement de l’Agence d’aviation civile ;
65. Rapport annuel pour 2011 sur le travail de l’Agence des postes.
66. Rapport annuel pour 2012 sur le travail de la Direction de protection des données personnelles ;
67. Rapport annuel pour 2011 sur le travail de la Commission de la protection de la concurrence
68. Rapport annuel pour 2011 de la Commission d'État pour des plaintes relatives aux marchés publics ;
69. Rapport annuel pour 2011 sur le travail de la Commission nationale pour l’empêchement de la corruption.
70. Demande d’interprétation authentique de l’article 64, deuxième paragraphe du Code électoral ;
Déposée par les députés : Fijat Canoski, Rejhan Durmishi, Mevmet Dzemajloski