L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Le mardi, 11 décembre 2012, 14h, Salle de la Commission constitutionnelle

Treizième séance de la Commission des affaires des élections et des nominations

Ordre du jour:

1. Vérification de la proposition de décision sur l’élection de l’Ombudsman

2. Vérification de la proposition de décision relative à la modification de la Décision sur l’élection des présidents, des vice-présidents, des membres et leurs suppléants dans les commissions de l’Assemblée de la République de Macédoine ;

3. Vérification de la proposition de décision relative à la modification de la Décision sur la création des groupes d’amitié de l’Assemblée de la République avec les parlements d’autres pays et élection des présidents et des membres de ces groupes d’amitié;

4. Vérification de la décision relative à la modification de la Décision d’élection du président, vice-président, membres et leurs suppléants de la Commission des affaires des élections et des nominations de l’Assemblée de la République de Macédoine;

5. Vérification de la proposition de décision sur la cesse du mandat d’un membre du Conseil national pour la prévention de la délinquance mineure;

6. Vérification de la Proposition de décision relative à l’élection des membres du Conseil national pour la prévention de la délinquance mineure;

7. Vérification de la proposition de décision sur la dissolution et la nomination des membres du Conseil pour la remise du prix d’Etat « Goce Delcev » ;

8. Divers.

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