Le mercredi, 20 juin 2012, 11h, Salle 1
Trente-cinquième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1. Proposition de nomination d’un membre du Conseil de l’entreprise publique de la Radio et Télévision Macédonienne ;
2. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement du Monténégro relative à la coopération de la police ;
3. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la Roumanie relative à la coopération dans le domaine du tourisme
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les informations classifiées (deuxième lecture).
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’activité scientifique et de recherche (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la standardisation (deuxième lecture) ;
7. Proposition de la loi abrogeant la Loi sur les droits des membres de famille des soldats en service de l’armée (deuxième lecture
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et l’assurance en cas de chômage (deuxième lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les réserves obligatoires de pétrole et se dérivés (deuxième lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes administratives (deuxième lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt foncier (deuxième lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure fiscale (deuxième lecture) ;
13. Proposition de la loi sur les licences fiscales des avocats (deuxième lecture) ;
14. Proposition complétée de la loi relative à la transformation des demandes de la République de Macédoine sur la base des obligations de paiement aux créanciers étrangers et les compagnies ferroviaires étrangères dans les capitaux propres de la SA « Chemins de Fer – Transport » Skopje (deuxième lecture);
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propreté publique (deuxième lecture) ;
16. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’aviation (deuxième lecture) ;
17. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le système ferroviaire (deuxième lecture);
18. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la détermination d’une condition complémentaire pour exercer une fonction publique, accès aux documents et publication de la coopération avec les organes de sécurité d’Etat (deuxième lecture) ;
Déposée par : Silvana Boneva, Talat Xhaferi, Malisha Stankovic, Ivan Stoilkovikj, Avdija Pepik, Qenan Hasipi, Pavle Trajanov, Liliana Popovska, Amdi Bajram, Ilija Kitanoski , Antonio Milososki Aleksandar Nikoloski, Ilija Dimovski, Nexhat Jakupi, Romeo Trenov, Svetlana Jakimovska Aleksandar Spasenovski , Dime Madzovski, Nada Cipusheva, Vladimir Gjorcev, Jordan Pachkov, Ljiljana Kuzmanovska, Vele Gjorgjievski, Trajce Dimkov, Stefco Trpkovski, Suzana Anova, Ana Lashkoska, Ljiljana Zaturoska, Cena Matevska Duza, Blagorodna Dulic, Nadica Tančeva Tulieva, Dimitar Stevanandzhija, Pavle Sazdov, Risto Manchev, Milorad Dodevski, Vesna Pemova, Mihajlo Dzholonga, Vasil Pishev, Mile Pachemski, Slave Gosev ,Svetlana Karapetrova, Haralampie Shokarovski ,Elena Pavlova, Beti Kuzmanovska, George Kodzhabashiev, Darko Dimitrieski, Kosana Nikolic Mazneva, Nada Stancevska, Dragan Nasteski, Borislav Stojmenov
19. Proposition de la loi relative à la garantie de la République de Macédoine concernant les obligations de l’Accord financier sur le financement des petites et moyennes entreprises et d’autre projet prioritaires – phase III, conclu entre la Banque européenne d’investissement et la Banque macédonienne pour le soutien du développement, par procédure raccourcie ;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les étrangers, par procédure raccourcie ;
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et emploi des étrangers, par procédure raccourcie ;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terres agricoles (première lecture) ;
23. Proposition de la loi sur les dossiers d’archive (première lecture) ;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires intérieures (première lecture)
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure pénale (première lecture) ;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Comité des relations entre les communautés (première lecture) ;
Déposée par : Izet Zekiri, Flamure Demiri Krec
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la détermination des noms des rues, places, ponts et d’autres établissements d’infrastructure (première lecture) ;
Déposée par : Izet Zekiri, Flamure Demiri Kreci
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’administration locale (première lecture) ;
Déposée par : Liljana Popovska
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la ville de Skopje (première lecture) ;
Déposée par : Liljana Popovska
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’accès libre aux informations à caractère public (première lecture) ;
Déposée par : Radmila Sekerinska Jankovska, Georgiev Gordan, Natasha Savova Salkovska, Igor Ivanovski, Tanja Tomic, Ana Pavlovska Daneva, Oliver Spasovski, Goran Minchev, Blagoja Stojanovski, Samka Ibraimoski, Dragisa Miletic, Marjancho Nikolov, Marinela Tusheva, Emilian Stankovic, Biljana Kazandzhiska, Mile Andonov, Golupcho Angelov, Stanka Anastasova, Andrej Petrov, Pance Orcev, Goran Sugareski, Cvetanka Ivanova, Save Marachkov, Svetlana Mazgaloska Vucetic, Borce Stavrov, Jani Makraduli, Vesna Bendevska, Mitre Veljanoski, Erdogan Sarac, Divna Jovkovska Eftimoska, Mende Dinevski , Stojko Paunovski, Tito Petkovski, Goran Misovski, Sonja Markovska, Nikolce Acevski, Rejhan Durmishi, Fiat Canoski, Lence Nikolovska, Mevmet Dzhemajloski, Safet Bishevac
31. Proposition de la loi sur le Centre de formation des fonctionnaires (première lecture) ;
Déposée par : Radmila Sekerinska Jankovska, Georgiev Gordan, Natasha Savova Salkovska, Igor Ivanovski, Tanja Tomic, Ana Pavlovska Daneva, Oliver Spasovski, Goran Minchev, Blagoja Stojanovski, Samka Ibraimoski, Dragisa Miletic, Marjancho Nikolov, Marinela Tusheva, Emilian Stankovic, Biljana Kazandzhiska, Mile Andonov, Golupcho Angelov, Stanka Anastasova, Andrej Petrov, Pance Orcev, Goran Sugareski, Cvetanka Ivanova, Save Marachkov, Svetlana Mazgaloska Vucetic, Borce Stavrov, Jani Makraduli, Vesna Bendevska, Mitre Veljanoski, Erdogan Sarac, Divna Jovkovska Eftimoska, Mende Dinevski , Stojko Paunovski, Tito Petkovski, Goran Misovski, Sonja Markovska, Nikolce Acevski, Rejhan Durmishi, Fiat Canoski, Lence Nikolovska, Mevmet Dzhemajloski, Safet Bishevac
32. Proposition de la loi relative à l’identification et l’enregistrement des animaux (première lecture) ;
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la pêche et l’aquaculture (première lecture)
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des eaux (première lecture) ;
35. Proposition de la loi sur l’exercice du métier de comptabilité (première lecture) ;
36. Proposition de la loi sur l’expropriation (première lecture)
37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les tribunaux (première lecture) ;
38. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et l’assurance en cas de chômage (première lecture)
39. Proposition de la loi sur les activités communales (première lecture) ;
40. Information sur la continuation et l’intensification des dépenses de l’argent public dans le projet du gouvernement « Skopje 2014 »
Déposée par : Radmila Sekerinska Jankovska, Gordan Georgiev, Natasha Savova Salkovska, Igor Ivanovski, Tanja Tomic, Ana Pavlovska Daneva, Oliver Spasovski Goran Minchev, Blagoja Stojanovski Samka Ibraimoski Dragisa Miletic Marjancho Nikolov, Marinela Tusheva, Emilian Stankovic, Biljana Kazandzhiska Mile Andonov , Golupcho Angelov, Stanka Anastasova Andrej Petrov, Pance Orcev Goran Sugareski Cvetanka Ivanova, Save Marachkov, Svetlana Mazgaloska Vucetic, Borce Stavrov, Jani Makraduli Vesna Bendevska, Mitre Veljanoski, Erdogan Sarac, Divna Jovkovska Eftimoska, Mende Dinevski, Stojko Paunovski Tito Petkovski, Ivon Velickovski Goran Misovski, Sonja Markovski, Nikolce Acevski, Rejhan Durmishi, Fiat Canoski, Lence Nikolovska, Mevmet Dzhemajloski Safet Bishevac
41. Proposition de décision relative à l’annonce pour élection d’un membre de la Commission nationale électorale ;
Déposée par : Ilija Dimovski
42. Proposition de décision relative à la révocation d’un membre du Conseil administratif de l’Agence de régulation du secteur ferroviaire ;
43. Proposition d’élection d’un membre du Conseil des procureurs de la République de Macédoine ;
44. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation primaire (première lecture) ;
45. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation secondaire (première lecture);