Le mardi, 22 mai 2012, 14h, Salle « Boris Trajkovski »
Trente-huitième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation des adultes ; (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les prix d’Etat (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le cadastre de l’immobilier, (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’évaluation (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le sport, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
Déposée par : Ilija Dimovski, Talat Xhaferi
6. Demande d’interprétation authentique de l’article 18 de la Loi sur l’assurance retraite et invalidité,
Déposée par le député Mile Pacemski
7. Proposition de la loi proclamant les monuments de la ville de Krusevo comme patrimoine culturel de grande importance (première lecture).
8. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil fédéral suisse relatif aux personnes séjournant sans autorisation;