L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Le mardi, 18 septembre 2012, 14h, Salle « Boris Trajkovski »

Trente-neuvième séance de la Commission des finances et du budget

Ordre du jour : 

1.  Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes communales (deuxième lecture) ;

2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Banque Nationale de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;

3. Proposition de la loi relative à la transformation des créances de la République de Macédoine pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur le bénéfice et des obligations payées aux créditeurs étrangers de l’entreprise publique Chemins de fer « Infrastruktura » Skopje (première lecture).

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