Le lundi, 28 mai 2012, 11h, Salle 1
Trente-quatrième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1. Interpellation du travail du Ministre des finances, Monsieur Zoran Stavrevski ;
Déposée par : Radmila Sekerinska Jankovska, Ivon Velichkovski, Stanka Anastasova, Natasa Savova Salkovska, Pance Orcev, Mitre Veljanoski, Goran Minchev, Save Marachkov, Vesna Bendevska, Ana Pavlovska Daneva, Erdogan Sarac, Marinela Tusheva, Oliver Spasovski, Dragisa Miletic, Emilian Stankovic, Svetlana Mazgaloska Vucetic, Biljana Kazandzhiska, Borce Stavrov, Marjancho Nikolov, Jani Makraduli, Divna Jovkovska Eftimoska, Stojko Paunovski, Gordan Georgiev, Sugareski Goran, Igor Ivanovski, Mende Dinevski, Cvetanka Ivanova, Blagoja Stojanovski, Golupcho Angelov, Mile Andonov, Samka Ibraimoski, Andrei Petrov, Tanja Tomic, Mevmet Dzhemajloski, Rejhan Durmishi, Fiat Canoski, Sonja Mirakovska, Tito Petkovski, Nikolce Acevski ,Goran Misovski, Lence Nikolovska, Safet Bishevac
2. Proposition complétée de la loi relative à la modification du Budget de la République de Macédoine pour 2012 (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection des forêts et de chasse (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le gage contractuel (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’héritage de la République Macédoine de l’adhésion au Fond Monétaire International (deuxième lecture) ;
6. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les jeux d’hasard et de divertissement (deuxième lecture) ;
7. Proposition complétée de la loi sur l’endettement dans le domaine de la santé (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi sur la légalisation des documents publics dans les payements internationaux (deuxième lecture) ;
9. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil fédéral suisse relatif aux personnes séjournant sans autorisation;
10. Proposition de la loi proclamant les monuments de la ville de Krusevo comme patrimoine culturel de grande importance (première lecture).
11. Rapport sur le travail du Conseil judiciaire de la République de Macédoine pour 2011 ;
12. Rapport annuel sur le travail du Conseil des procureurs de la République de Macédoine pour 2011 ;
13. Demande d’interprétation authentique de l’article 47 paragraphe 2 de la Loi sur la faillite ;
Déposée par : Sonja Mirakovska
14. Demande d’interprétation authentique de l’article 11 de la Loi sur la radiodiffusion
Déposée par : Malisha Stankovik
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les prix nationaux (deuxième lecture) ;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le cadastre de l’immobilier (deuxième lecture) ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation des adultes (deuxième lecture) ;
18. Demande d’interprétation authentique de l’article 18 de la Loi sur l’assurance retraite et invalidité
Déposée par : Mile Pacemski