Le mardi, 5 juin 2012, 10h, Salle 4
Trente-unième séance de la Commission des finances et du budget
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la transformation des demandes de la République de Macédoine sur la base des obligations de paiement aux créanciers étrangers et les compagnies ferroviaires étrangères dans les capitaux propres de la SA « Chemins de Fer – Transport » Skopje (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les réserves obligatoires de pétrole et se dérivés (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt foncier (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure fiscale (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi sur les licences fiscales des avocats (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes administratives (deuxième lecture) ;