Le jeudi, 12 avril 2012, 14h, Salle « Boris Trajkovski »
Trente-unième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité des produits agricoles (deuxième lecture);
2. Demande d’interprétation authentique de l’article 82-b de la Loi sur les fonctionnaires d’Etat, déposée par la députée Marinela Tusheva
Déposée par : Marinela Tusheva
3. Demande d’interprétation authentique de l’article 42 paragraphe 2 de la Loi sur la gestion des eaux, déposée par la députée Marinela Tusheva
Déposée par : Marinela Tusheva
4. Demande d’interprétation authentique de l’article 11 de la Loi sur la radiodiffusion, déposée par le député Malisha Stankovik
Déposée par :Malisha Stankovik
5. Vérification du Texte de la Loi sur le travail
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité de l’air (deuxième lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection des forêts et de chasse (première lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la nature (deuxième lecture);
9. Proposition de la loi abrogeant la Loi sur la proclamation de la localité d’Alshar en tant que monument de la nature (deuxième lecture);