Le lundi, 8 octobre 2012, 15h, Salle 4
Vingt-deuxième séance de la Commission des affaires étrangères
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l’incitation et la protection des investissements;
2. Proposition de la loi ratifiant la Convention entre la République de Macédoine et la République Thèque relative au transport international routier;
3. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et le Grand Duché du Luxembourg pour éviter la double taxation et la protection de l’évasion fiscale relative aux impôts des revenus.