Le jeudi, 12 janvier 2012, 10h, Salle 4
Vingt-deuxième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi ratifiant le Mémorandum entre la République de Macédoine et l’Union Européenne relatif à la participation de la République de Macédoine dans l’Instrument financier de protection civile et le Mécanisme de protection civile de la Communauté ;
2. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil des ministres de la République d’Albanie dans le contexte du procès d’adhésion à l’Union européenne ;
3. Proposition de la loi ratifiant le Mémorandum entre le Conseil des ministres de la République d’Albanie et le Conseil des ministres de la Bosnie et Herzégovine, le Gouvernement de la République de Macédoine, le Gouvernement de la République de Serbie, le Gouvernement de la République de Slovénie, le Gouvernement de la Croatie et le Gouvernement de Monténégro relatif au règlement des dettes de la République d’Albanie relatives au règlement montants dans le cadre des échanges commerciales entre la République d’Albanie et l’Ancienne République Fédérative Socialiste de Yougoslavie ;
4. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et la République de Kosovo en vue d’éviter la double taxation et relatif à la protection d’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu et sur le capital ;
5. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil des ministres de la Bosnie et Herzégovine dans le domaine de l’éducation et la science ;
6. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre les pays membres du réseau de santé de l’Europe de Sud-est relatif aux arrangements du pays hôte du siège du Secrétariat du réseau de santé d'Europe du Sud-est ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires d’Etat (première lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires publics (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les décorations et les distinctions de la République de Macédoine (première lecture)
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la détermination de la condition supplémentaire pour l’exercice de la fonction publique (première lecture) ;
Déposée par : Pavle Trajanov
11. Proposition de la loi sur la proclamation de la localité « Ezerani » du lac de Prespa en tant que monument de nature (première lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’aviation (première lecture) ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (première lecture).