Le mardi, 21 février 2012, 10h, Salle 4
Vingt et unième séance de la Commission des finances et du budget
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction des revenus publics (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure des impôts (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement du blanchissage de l’argent et d’autres revenus issus des actes pénaux et du financement de terrorisme (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi abrogeant la Loi sur l’endettement de la République de Macédoine avec un crédit auprès le Gouvernement du Royaume d’Espagne selon l’Accord de crédit pour la réalisation du projet HEC « Lera » partie du hydro système « Strezevo » (deuxième lecture) ;