Le jeudi, 15 mars 2012, 11h, Salle 4
Vingt-huitième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi ratifiant la Convention sur le travail à domicile
2. Proposition de la loi sur l’endettement (première lecture)
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les payements (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la nature (première lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence de promotion et soutien du tourisme dans la République de Macédoine (première lecture) ;
6. Proposition de la loi sur l’exercice des activités et des services de petite échelle (première lecture) ;
Déposée par : Ivon Velickovski
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les infractions (première lecture) ;
Déposée par : Radmila Sekerinska Jankovska, Stanka Anastasova Natasa Savova Salkovska, Pance Orcev, Mitre Veljanoski Goran Minchev, Save Marachkov, Vesna Bendevska, Ana Pavlovska Daneva,, Erdogan Sarac, Marinela Tusheva, Oliver Spasovski, Dragisa Miletic, Emilian Stankovic, Svetlana Mazgaloska Vucetic, Biljana Kazandzhiska, Borce Stavrov, Marjancho Nikolov, Jani Makraduli, Divna Jovkovska Eftimoska, Stojko Paunovski, Gordan Georgiev, Sugareski Goran, Igor Ivanovski, Mende Dinevski, Cvetanka Ivanova, Blagoja Stojanovski Golupcho Angelov, Mile Andonov, Samka Ibraimoski, Andrej Petrov, Tanja Tomic, Sonja Markovska, Tito Petkovski, Nikolce Acevski, Goran Misovski, Ivon Velichkovski, Mevmet Dzhemajloski, Rejhan Durmishi, Fiat Canoski Safet Bishevac
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes communales (première lecture) ;
Déposée par : Radmila Sekerinska Jankovska, Stanka Anastasova, Natasa Savova Salkovska, Pance Orcev, Mitre Veljanoski, Goran Minchev, Save Marachkov, Vesna Bendevska, Ana Pavlovska Daneva, Erdogan Sarac, Marinela Tusheva, Oliver Spasovski, Dragisa Miletic, Emilian Stankovic, Svetlana Mazgaloska Vucetic, Biljana Kazandzhiska, Borce Stavrov, Marjancho Nikolov, Jani Makraduli, Divna Jovkovska Eftimoski, Stojko Paunovski, Gordan Georgiev, Sugareski Goran, Igor Ivanovski, Mende Dinevski, Cvetanka Ivanova, Blagoja Stojanovski, Golupcho Angelov, Mile Andonov, Samka Ibraimoski, Andrej Petrov, Tanja Tomic
9. Proposition de la loi ratifiant la Convention sur les agences d’emploi privées ;
10. Proposition de la loi ratifiant la Convention sur la protection de la maternité ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service dans l’Armée de la République de Macédoine (première lecture).
12. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et le Monténégro sur l’extradition ;
13. Proposition de la loi ratifiant la Convention sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail ;
14. Proposition de la loi sur l’endettement dans les institutions de santé (première lecture) ;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité des produits agricoles (première lecture) ;
16. Vérification du Texte consolidé de la Loi sur le logement ;
17. Vérification du Texte consolidé de la Loi sur la construction ;
18. Proposition de la loi sur le fond de garantie pour la reconstruction économique et le développement ;
Déposée par : Izet Zekiri