Le mercredi, 25 avril 2012, 11h, Salle 1
Vingt-neuvième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1. Proposition de décision sur l’envoi des membres de l’Armée de la République de Macédoine dans la mission de paix de l’UE en Bosnie et Herzégovine, EUFOR ALTEA ;
2. Proposition de décision sur l’envoi d’un membre de l’Armée de la République de Macédoine dans la mission de paix des Nations Unies, UNIFIL au Liban ;
3. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement macédonien et le Gouvernement espagnol sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire nationaux
4. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et la République de Croatie relatif à l’extradition ;
5. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et la République de Serbie relatif à l’extradition ;
6. Proposition de la loi abrogeant la Loi sur l’Institution nationale pour la promotion des ménages, par procédure raccourcie ;
7. Proposition de loi relative à la modification de la Loi sur l'Académie macédonienne des sciences et des arts, par procédure raccourcie;
8. Proposition de loi sur l’endettement de la République de Macédoine auprès la Banque internationale pour la reconstruction et le développement - Banque mondiale, selon l’Accord de prêt pour le financement supplémentaire du projet sue l’amélioration des services municipaux, par procédure raccourcie;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les communications électroniques, par procédure raccourcie ;
10. Proposition de la loi sur la légalisation des documents publics dans les payements internationaux (première lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection des forêts et de chasse (première lecture);
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’héritage de la République Macédoine de l’adhésion au Fond Monétaire International (première lecture) ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le gage contractuel (première lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les jeux d’hasard et de divertissement (première lecture) ;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les prix nationaux (première lecture) ;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation des adultes (première lecture) ;
17. Proposition de la loi sur l’assurance retraite et invalidité (première lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite obligatoire par capitalisation (première lecture) ;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le cadastre de l’immobilier (première lecture) ;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système ferroviaire (première lecture) ;
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la détermination d’une condition complémentaire pour exercer une fonction publique, accès aux documents et publication de la coopération avec les organes de sécurité d’Etat (première lecture) ;
Déposé de : Silvana Boneva, Talat Xhaferi, Malisha Stankovic, Ivan Stoilkovikj, Avdija Pepik, Qenan Hasipi, Pavle Trajanov, Liliana Popovska, Amdi Bajram, Ilija Kitanoski , Antonio Milososki Aleksandar Nikoloski, Ilija Dimovski, Nexhat Jakupi, Romeo Trenov, Svetlana Jakimovska Aleksandar Spasenovski , Dime Madzovski, Nada Cipusheva, Vladimir Gjorcev, Jordan Pachkov, Ljiljana Kuzmanovska, Vele Gjorgjievski, Trajce Dimkov, Stefco Trpkovski, Suzana Anova, Ana Lashkoska, Ljiljana Zaturoska, Cena Matevska Duza, Blagorodna Dulic, Nadica Tančeva Tulieva, Dimitar Stevanandzhija, Pavle Sazdov, Risto Manchev, Milorad Dodevski, Vesna Pemova, Mihajlo Dzholonga, Vasil Pishev, Mile Pachemski, Slave Gosev ,Svetlana Karapetrova, Haralampie Shokarovski ,Elena Pavlova, Beti Kuzmanovska, George Kodzhabashiev, Darko Dimitrieski, Kosana Nikolic Mazneva, Nada Stancevska, Dragan Nasteski, Borislav Stojmenov
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants (première lecture) ;
Déposée par : Izet Zekiri, Flamure Demiri Kreci
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les accises (première lecture) ;
Déposée par : Izet Zekiri
24. Proposition de décision relative à l’autorisation du Plan financier pour 2012 de l’entreprise publique La Radiotélévision Macédonienne pour des activités régulières et d’investissement destinées pour les pays voisins et d’Europe en langues étrangères ;
25. Proposition de décision relative à l’autorisation du Plan Financier pour 2012 de l’entreprise publique La Radiotélévision Macédonienne pour des activités régulières et d’investissement destinées à informer les citoyens de la République de Macédoine qui résident à l’étranger comme en langue macédonienne aussi en langue parlée des communautés ;
26. Proposition de décision relative à l’autorisation du Plan Financier pour 2012 de l’entreprise publique La Radiotélévision Macédonienne pour des activités régulières et d’investissement à travers le satellite et à travers la radio destinées à informer les citoyens de la République de Macédoine qui résident à l’étranger comme en langue macédonienne aussi en langue parlée des communautés ;
27. Proposition de décision relative à l’autorisation du Plan Financier pour 2012 de l’entreprise publique La Radiotélévision Macédonienne pour des activités régulières et d’investissement à travers le satellite et à travers la télévision destinées à informer les citoyens de la République de Macédoine qui résident à l’étranger comme en langue macédonienne aussi en langue parlée des communautés ;
28. Proposition de décision relative à l’autorisation du Plan financier pour 2012 de l’entreprise publique La Radiotélévision Macédonienne pour des activités régulières de la Chaîne parlementaire pour 2012.
29. Rapport annuel financier pour 2011 de l’Entreprise publique La Radiotélévision macédonienne,
30. Plan annuel financier pour 2012 de l’Entreprise publique La Radiotélévision macédonienne ;
31. Proposition de décision relative à l’autorisation du Plan financier annuel de l’Agence de régulation du secteur ferroviaire pour 2011 ;
32. Proposition de décision relative à l’autorisation du Rapport sur la réalisation du Programme annuel sur le travail et le développement de l’Agence de régulation du secteur ferroviaire pour 2011 ;
33. Rapport annuel pour 2011 sur le travail de l’Ombudsman ;
34. Rapport annuelle pour 2011 sur le travail de la Commission de régulation de l’énergétique de la République de Macédoine ;
35. Rapport annuel pour 2011 sur le travail du Conseil de Radiodiffusion de la République de Macédoine ;
36. Plan annuel financier pour 2012 du Conseil de Radiodiffusion de la République de Macédoine ;
37. Rapport annuel pour 2011 de la Commission pour la protection du droit de l’accès libre aux informations du caractère public ;
38. Rapport annuel pour 2011 sur le travail de l’Agence des communications électroniques ;
39. Modification du Programme annuel pour 2012 de l’Agence des communications électroniques ;
(La proposition est retirée)
40. Rapport sur le travail pour 2011 de l’Agence d’administration ;
41. Rapport annuel financier pour 2011 avec le compte final de l’Agence d’aviation civile ;
42. Rapport annuel pour 2011 sur la réalisation du programme de travail et de développement de l’Agence d’aviation civile ;
43. Rapport annuel pour 2011 sur le travail de l’Agence des postes.
44. Rapport annuel pour 2012 sur le travail de la Direction de protection des données personnelles ;
45. Rapport annuel pour 2011 sur le travail de la Commission de la protection de la concurrence
46. Rapport annuel pour 2011 sur le travail de la Commission nationale pour l’empêchement de la corruption.
47. Demande d’interprétation authentique de l’article 64, deuxième paragraphe du Code électoral ;
Déposée par les députés : Fijat Canoski, Rejhan Durmishi, Mevmet Dzemajloski
48. Proposition d’élection des membres du Conseil de radiodiffusion ;
49. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité des produits agricoles (deuxième lecture);
50. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité de l’air (deuxième lecture);
51. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la nature (deuxième lecture);
52. Proposition de la loi abrogeant la Loi sur la proclamation de la localité d’Alshar en tant que monument de la nature (deuxième lecture);
53. Rapport annuel pour 2011 de la Commission d'État sur les marchés publics ;
54. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les payements (deuxième lecture) ;
55. Proposition de la loi sur l’endettement (deuxième lecture) ;
56. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence de promotion et soutien du tourisme dans la République de Macédoine (deuxième lecture);
57. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les organisations des invalides (deuxième lecture) ;
58. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le service dans l’Armée de la République de Macédoine (deuxième lecture).