L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Le lundi, 21 mai 2012, 14h, Salle « Boris Trajkovski »

Vingt-neuvième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement

Ordre du jour:

1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (première lecture) ;

2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique des espaces (première lecture) ;

3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure relative aux bâtiments illégaux (première lecture) ;


 

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