Le jeudi, 9 février 2012, 10h, Salle 4
Vingt-quatrième séances de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Kosovo sur la régulation frontalière de la circulation ferroviaire ;
2. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement du Qatar relatif à l’embauche dans le pays Qatar ;
3. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement du Qatar relatif au transport aérien régulier ;
4. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République Tchèque relatif à la coopération dans le domaine de la culture, l’éducation, la science, la jeunesse et le sport.
5. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement du Qatar relatif à l’incitation mutuelle et la protection des investissements ;
6. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Serbie sur la coopération policière ;
7. Proposition de la loi ratifiant les amendements du Contrat sur la création de la Banque européenne de reconstruction et de développement ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fêtes en République de Macédoine (première lecture) ;
Déposée par : Imer Aliu, Gazmend Aliji, Meral Uzeiri Ferati, Bekim Fazliu, Orhan Ibraimi, Ziadin Sela
9. Proposition de la loi sur l’import et la distribution des publications étrangères, des films étrangers et l’activité d’information étrangère en République de Macédoine (première lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la transformation de l’Entreprise publique pour la gestion des bâtiments de la République de Macédoine (première lecture) ;
Déposée par : Ivon Velickovski
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des pilles, des accumulateurs et leurs déchets (première lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des emballages et ses déchets (première lecture) ;
13. Proposition de la loi relative à la proclamation de la localité « Vevcanski Izvori » pour un monument de la nature (première lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le salaire minimal en République de Macédoine (première lecture) ;
Déposée par : Radmila Sekerinska Jankovska, Gordan Georgiev, Natasa Savova Salkovska, Igor Ivanovski, Tanja Tomik, Ala Pavlolvska Daneva, Oliver Spasovski, Goran Mincev, Blagoja Stojanovski, Samka Ibraimoski, Dragisa Miletik, Marijanco Nikolov, Marinela Tuseva, Emilijan Stankovik, Biljana Kazandziska, Mile Andonov, Golupco Angelov, Stanka Anastasova, Andrej Petrov, Pance Orcev, Goran Sugareski, Cvetanka Ivanova, Save Marackov, Svetlana Maygaloska Vucetik, Borce Stavrov, Jani Makraduli, Vesna Bendevska, Mitre Veljanoski, Erdogan Sarac, Divna Jovkovska Eftimovska, Mende Dinevski, Stojko Paunovski, Tito Petkovski, Ivon Velickovski, Goran Misovski, Sonja Mirakovska, Nikolce Acevski, Rejhan Durmishi, Fijat Canovski, Lence Nikolovska, Mevmet Dzemailovski, Safet Bishevac
15. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la famille (première lecture) ;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et l’assurance en cas de chômage (première lecture) ;
Déposée par : Radmila Sekerinska Jankovska, Gordan Georgiev, Natasa Savova Salkovska, Igor Ivanovski, Tanja Tomik, Ala Pavlolvska Daneva, Oliver Spasovski, Goran Mincev, Blagoja Stojanovski, Samka Ibraimoski, Dragisa Miletik, Marijanco Nikolov, Marinela Tuseva, Emilijan Stankovik, Biljana Kazandziska, Mile Andonov, Golupco Angelov, Stanka Anastasova, Andrej Petrov, Pance Orcev, Goran Sugareski, Cvetanka Ivanova, Save Marackov, Svetlana Maygaloska Vucetik, Borce Stavrov, Jani Makraduli, Vesna Bendevska, Mitre Veljanoski, Erdogan Sarac, Divna Jovkovska Eftimovska, Mende Dinevski, Stojko Paunovski, Tito Petkovski, Ivon Velickovski, Goran Misovski, Sonja Mirakovska, Nikolce Acevski, Rejhan Durmishi, Fijat Canovski, Lence Nikolovska, Mevmet Dzemailovski, Safet Bishevac
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite et invalidité (première lecture) ;
Déposée par : Radmila Sekerinska Jankovska, Gordan Georgiev, Natasa Savova Salkovska, Igor Ivanovski, Tanja Tomik, Ala Pavlolvska Daneva, Oliver Spasovski, Goran Mincev, Blagoja Stojanovski, Samka Ibraimoski, Dragisa Miletik, Marijanco Nikolov, Marinela Tuseva, Emilijan Stankovik, Biljana Kazandziska, Mile Andonov, Golupco Angelov, Stanka Anastasova, Andrej Petrov, Pance Orcev, Goran Sugareski, Cvetanka Ivanova, Save Marackov, Svetlana Maygaloska Vucetik, Borce Stavrov, Jani Makraduli, Vesna Bendevska, Mitre Veljanoski, Erdogan Sarac, Divna Jovkovska Eftimovska, Mende Dinevski, Stojko Paunovski, Tito Petkovski, Ivon Velickovski, Goran Misovski, Sonja Mirakovska, Nikolce Acevski, Rejhan Durmishi, Fijat Canovski, Lence Nikolovska, Mevmet Dzemailovski, Safet Bishevac
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail (première lecture) ;
Déposée par : Radmila Sekerinska Jankovska, Gordan Georgiev, Natasa Savova Salkovska, Igor Ivanovski, Tanja Tomik, Ala Pavlolvska Daneva, Oliver Spasovski, Goran Mincev, Blagoja Stojanovski, Samka Ibraimoski, Dragisa Miletik, Marijanco Nikolov, Marinela Tuseva, Emilijan Stankovik, Biljana Kazandziska, Mile Andonov, Golupco Angelov, Stanka Anastasova, Andrej Petrov, Pance Orcev, Goran Sugareski, Cvetanka Ivanova, Save Marackov, Svetlana Maygaloska Vucetik, Borce Stavrov, Jani Makraduli, Vesna Bendevska, Mitre Veljanoski, Erdogan Sarac, Divna Jovkovska Eftimovska, Mende Dinevski, Stojko Paunovski, Tito Petkovski, Ivon Velickovski, Goran Misovski, Sonja Mirakovska, Nikolce Acevski, Rejhan Durmishi, Fijat Canovski, Lence Nikolovska, Mevmet Dzemailovski, Safet Bishevac
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction des revenus publics (première lecture) ;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (première lecture) ;
Déposée par : Izet Zekiri
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement du blanchissage de l’argent et d’autres revenus issus des actes pénaux et du financement de terrorisme (première lecture) ;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure douanière (première lecture) ;
23. Proposition de la loi abrogeant la Loi sur l’endettement de la République de Macédoine avec un crédit auprès le Gouvernement du Royaume d’Espagne selon l’Accord de crédit pour la réalisation du projet HEC « Lera » partie du hydro système « Strezevo » (première lecture) ;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les taxes administratives (première lecture) ;
Déposée par : Radmila Sekerinska Jankovska, Gordan Georgiev, Natasa Savova Salkovska, Igor Ivanovski, Tanja Tomik, Ala Pavlolvska Daneva, Oliver Spasovski, Goran Mincev, Blagoja Stojanovski, Samka Ibraimoski, Dragisa Miletik, Marijanco Nikolov, Marinela Tuseva, Emilijan Stankovik, Biljana Kazandziska, Mile Andonov, Golupco Angelov, Stanka Anastasova, Andrej Petrov, Pance Orcev, Goran Sugareski, Cvetanka Ivanova, Save Marackov, Svetlana Maygaloska Vucetik, Borce Stavrov, Jani Makraduli, Vesna Bendevska, Mitre Veljanoski, Erdogan Sarac, Divna Jovkovska Eftimovska, Mende Dinevski, Stojko Paunovski
25. Demande d’interprétation authentique de l’article 1er paragraphe 4 en relation avec article 11 paragraphe 1er de la Loi sur la création de la Commission nationale pour décision des procédures administratives en deuxième instance, déposée par le député Darko Dimitrieski
déposée par le député Darko Dimitrieski
26. Proposition de la loi sur la protection de la santé (première lecture) ;
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail (première lecture) ;
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance-maladie (première lecture).