Le lundi, 7 mai 2012, 11h, Salle 3
Vingt-septième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services de poste (première lecture) ;
Déposée par : Izet Zekiri
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les communications électroniques (première lecture).
Déposée par : Izet Zekiri