Le jeudi, premier mars 2012, 11h, Salle 4
Vingt-septième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (première lecture);
2. Proposition de la loi abrogeant la Loi sur la proclamation de la localité Alshar en tant que monument de la nature (première lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les organisation des invalides (première lecture) ;
4. Proposition de la loi ratifiant l’Accord relatif au transport aérien régulier entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la Turquie
5. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la Fédération Russe relatif à la coopération dans le domaine de la circulation ferroviaire ;
6. Proposition de la loi ratifiant l’Accord de coopération dans le domaine de la culture entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de l’Etat de Qatar
7. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération économique, scientifique et technique ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les manuels pour l’éducation primaire et secondaire (première lecture) ;
Déposée par : Izet Zekiri, Flamure Demiri Kreci
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de valeurs (première lecture) ;
Déposée par : Radmila Sekerinska Jankovska, Stanka Anastasova Natasa Savova Salkovska, Pance Orcev, Mitre Veljanoski Goran Minchev, Save Marachkov, Vesna Bendevska, Ana Pavlovska Daneva,, Erdogan Sarac, Marinela Tusheva, Oliver Spasovski, Dragisa Miletic, Emilian Stankovic, Svetlana Mazgaloska Vucetic, Biljana Kazandzhiska, Borce Stavrov, Marjancho Nikolov, Jani Makraduli, Divna Jovkovska Eftimoska, Stojko Paunovski, Gordan Georgiev, Sugareski Goran, Igor Ivanovski, Mende Dinevski, Cvetanka Ivanova, Blagoja Stojanovski Golupcho Angelov, Mile Andonov, Samka Ibraimoski, Andrej Petrov, Tanja Tomic, Sonja Markovska, Tito Petkovski, Nikolce Acevski, Goran Misovski, Ivon Velichkovski, Mevmet Dzhemajloski, Rejhan Durmishi, Fiat Canoski Safet Bishevac Lence Nikolovska
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les banques (première lecture) ;
Déposée par : Radmila Sekerinska Jankovska, Stanka Anastasova Natasa Savova Salkovska, Pance Orcev, Mitre Veljanoski Goran Minchev, Save Marachkov, Vesna Bendevska, Ana Pavlovska Daneva,, Erdogan Sarac, Marinela Tusheva, Oliver Spasovski, Dragisa Miletic, Emilian Stankovic, Svetlana Mazgaloska Vucetic, Biljana Kazandzhiska, Borce Stavrov, Marjancho Nikolov, Jani Makraduli, Divna Jovkovska Eftimoska, Stojko Paunovski, Gordan Georgiev, Sugareski Goran, Igor Ivanovski, Mende Dinevski, Cvetanka Ivanova, Blagoja Stojanovski Golupcho Angelov, Mile Andonov, Samka Ibraimoski, Andrej Petrov, Tanja Tomic, Sonja Markovska, Tito Petkovski, Nikolce Acevski, Goran Misovski, Ivon Velichkovski, Mevmet Dzhemajloski, Rejhan Durmishi, Fiat Canoski Safet Bishevac Lence Nikolovska
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les entreprises commerciales (première lecture) ;
Déposée par : Radmila Sekerinska Jankovska, Stanka Anastasova Natasa Savova Salkovska, Pance Orcev, Mitre Veljanoski Goran Minchev, Save Marachkov, Vesna Bendevska, Ana Pavlovska Daneva,, Erdogan Sarac, Marinela Tusheva, Oliver Spasovski, Dragisa Miletic, Emilian Stankovic, Svetlana Mazgaloska Vucetic, Biljana Kazandzhiska, Borce Stavrov, Marjancho Nikolov, Jani Makraduli, Divna Jovkovska Eftimoska, Stojko Paunovski, Gordan Georgiev, Sugareski Goran, Igor Ivanovski, Mende Dinevski, Cvetanka Ivanova, Blagoja Stojanovski Golupcho Angelov, Mile Andonov, Samka Ibraimoski, Andrej Petrov, Tanja Tomic, Sonja Markovska, Tito Petkovski, Nikolce Acevski, Goran Misovski, Ivon Velichkovski, Mevmet Dzhemajloski, Rejhan Durmishi, Fiat Canoski Safet Bishevac Lence Nikolovska
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité dans la circulation routière (première lecture)
13. Proposition de la loi ratifiant l’Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de Monténégro dans le contexte du procès d’adhésion à l’Union européenne ;
14. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil des ministres des la République d’Albanie relatif à la modification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil des ministres de la République d’Albanie sur les voyages mutuels des citoyens, signé le 19 février 2008 ;
15. Proposition de la loi sur la protection de la santé (deuxième lecture).