Le mercredi, 22 février 2012, 14h, Salle 4
Vingt-sixième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure des impôts (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction des revenus publics (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement du blanchissage de l’argent et d’autres revenus issus des actes pénaux et du financement de terrorisme (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la proclamation de la localité « Vevcanski Izvori » pour un monument de la nature (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des pilles, des accumulateurs et leurs déchets (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des emballages et ses déchets (première lecture) ;
7. Proposition de la loi abrogeant la Loi sur l’endettement de la République de Macédoine avec un crédit auprès le Gouvernement du Royaume d’Espagne selon l’Accord de crédit pour la réalisation du projet HEC « Lera » partie du hydro système « Strezevo » (deuxième lecture) ;
8. Demande d’interprétation authentique de l’article 381 de la Loi sur les obligations, déposée par le maire de Probistip, Monsieur Toni Tonevski
9. Proposition de la loi sur l’import et la distribution des publications étrangères, des films étrangers et l’activité d’information étrangère en République de Macédoine (deuxième lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la famille (deuxième lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail (deuxième lecture).