Le lundi, 16 janvier 2012, 11h, Salle 1
Vingtième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi ratifiant le Mémorandum entre la République de Macédoine et l’Union Européenne relatif à la participation de la République de Macédoine dans l’Instrument financier de protection civile et le Mécanisme de protection civile de la Communauté ;
2. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre les pays membres du réseau de santé de l’Europe de Sud-est relatif aux arrangements du pays hôte du siège du Secrétariat du réseau de santé d'Europe du Sud-est ;
3. Proposition de la loi ratifiant le Mémorandum entre le Conseil des ministres de la République d’Albanie et le Conseil des ministres de la Bosnie et Herzégovine, le Gouvernement de la République de Macédoine, le Gouvernement de la République de Serbie, le Gouvernement de la République de Slovénie, le Gouvernement de la Croatie et le Gouvernement de Monténégro relatif au règlement des dettes de la République d’Albanie relatives au règlement montants dans le cadre des échanges commerciales entre la République d’Albanie et l’Ancienne République Fédérative Socialiste de Yougoslavie ;
4. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil des ministres de la Bosnie et Herzégovine dans le domaine de l’éducation et la science ;
5. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil des ministres de la République d’Albanie dans le contexte du procès d’adhésion à l’Union européenne ;
6. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et la République de Kosovo en vue d’éviter la double taxation et relatif à la protection d’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu et sur le capital ;
7. Proposition de la loi sur la proclamation de la localité « Ezerani » du lac de Prespa en tant que monument de nature (première lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les décorations et les distinctions de la République de Macédoine (première lecture)
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’aviation (première lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (première lecture)
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires d’Etat (première lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires publics (première lecture) ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la détermination de la condition supplémentaire pour l’exercice de la fonction publique (première lecture) ;
Déposée par : Pavle Trajanov
(la proposition est retirée)
14. Proposition de la loi sur le registre spécial pour les personnes condamnées par une condamnation définitive pour des délits d'abus sexuels sur mineurs et la pédophilie (deuxième lecture);
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le versement des salaires en République de Macédoine (deuxième lecture) ;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur le salaire et d’autres indemnités des personnes élues et nommées en République de Macédoine (deuxième lecture);
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite et invalidité (deuxième lecture);
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et l’assurance en cas de chômage (deuxième lecture);
19. Proposition complétée de la loi sur le salaire minimum en République de Macédoine (deuxième lecture);
20. Proposition complétée de la loi relative au paiement des pensions et des prestations de retraite entièrement financé de l’assurance-retraire par capitalisation (deuxième lecture);
21. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail (deuxième lecture) ;
22. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi douanière (deuxième lecture) ;
23. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le tarif douanier (deuxième lecture) ;
24. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les opérations de payement (deuxième lecture) ;
25. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux (deuxième lecture);
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les communications électroniques (deuxième lecture) ;
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement (deuxième lecture) ;
28. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la radiodiffusion (deuxième lecture) ;
29. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (deuxième lecture) ;
30. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la carte d’identité (deuxième lecture) ;
Déposée par : Ilija Dimovski, Ilija Kitanoski
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (deuxième lecture) ; Déposée par : Risto Mancev, Dimitar Stevanandzija
32. Proposition de décision relative à l’autorisation de la Décision statutaire modifiant le Statut de l’Université « Saints Cyrille et Méthode » de Skopje ;
33. Demande d’interprétation authentique de l’article 31 de la Loi sur la procédure relative aux bâtiments illégalement construits ;
Déposée par : Gazmend Aliji
34. Demande d’interprétation authentique de l’article 128 paragraphe 2 de la Loi sur la construction, déposée par le maire de la municipalité de Gazi Baba ;
35. Information sur les troubles dans le secteur de la santé publique faute des politiques des Gouvernements de Nikola Gruevski dans les six dernières années ;
Déposée par : Radmila Sekerinska Jankovska, Gordan Georgiev, Natasha Savova Salkovski, Igor Ivanovski, Tanja Tomic, Ana Pavlovska Daneva, Oliver Spasovski, Goran Minchev, Blagoja Stojanovski, Samka Ibraimoski, Dragisa Miletic, Marjancho Nikolov, Marinela Tusheva, Emilian Stankovic, Biljana Kazandzhiska, Mile Andonov, Golupcho Angelov, Stanka Anastasova, Andrej Petrov, Pance Orcev, Goran Sugareski, Cvetanka Ivanova, Save Marachkov, Svetlana Mazgaloska Vucetic, Borce Stavrov, Jani Makraduli, Vesna Bendevska, Mitre Veljanoski, Erdogan Sarac Divna Jovkovska Eftimoski, Mende Dinevski , Stojko Paunovski, Tito Petkovski, Ivon Velichkovski, Goran Misovski, Sonja Mirakovska, Nikolce Acevski, Rejhan Durmishi, Fiat Canoski, Lence Nikolovska, Mevmet Dzhemajloski, Safet Bishevac.