Le mercredi, 8 février 2012, 11h, Salle 3
Vingtième séance de la Commission des finances et du budget
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (première lecture) ;
Déposée par : Izet Zekiri
2. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les taxes administratives (première lecture) ;
Déposée par : Radmila Sekerinska Jankovska, Gordan Georgiev, Natasa Savova Salkovska, Igor Ivanovski, Tanja Tomik, Ala Pavlolvska Daneva, Oliver Spasovski, Goran Mincev, Blagoja Stojanovski, Samka Ibraimoski, Dragisa Miletik, Marijanco Nikolov, Marinela Tuseva, Emilijan Stankovik, Biljana Kazandziska, Mile Andonov, Golupco Angelov, Stanka Anastasova, Andrej Petrov, Pance Orcev, Goran Sugareski, Cvetanka Ivanova, Save Marackov, Svetlana Maygaloska Vucetik, Borce Stavrov, Jani Makraduli, Vesna Bendevska, Mitre Veljanoski, Erdogan Sarac, Divna Jovkovska Eftimovska, Mende Dinevski, Stojko Paunovski
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction des revenus publics (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure douanière (première lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement du blanchissage de l’argent et d’autres revenus issus des actes pénaux et du financement de terrorisme (première lecture) ;
6. Proposition de la loi abrogeant la Loi sur l’endettement de la République de Macédoine avec un crédit auprès le Gouvernement du Royaume d’Espagne selon l’Accord de crédit pour la réalisation du projet HEC « Lera » partie du hydro système « Strezevo » (première lecture).