Jeudi, le 3 octobre 2013, 14h, Salle 4
Cent-dix-huitième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de l’éducation ;
2. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et la République d’Argentine relatif à l’échange des informations dans le domaine de la fiscalité ;
3. Proposition de la loi ratifiant la Convention entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Kosovo relative à l’ouverture d’un poste frontalier commun pour la circulation routière internationale entre les deux pays « Belanovce- Stanicik » ;
4. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Turquie pour la création et les activités des centres culturels.
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les pâturages (première lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terres agricoles (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le leasing (deuxième lecture);
8. Correction de la Loi relative à la modification de la Loi sur les armes (« Journal Officiel de la République de Macédoine » N ° 119/2013) ;
9. Proposition de la loi relative à la transformation des créances de la République de Macédoine pour des contributions de la société SA Tutunski Kombinat Prilep (deuxième lecture);
10. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les marchés publics (deuxième lecture).