Le mardi, 27 août 2013, 11h, Salle « Boris Trajkovski »
Cent-douzième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Bureau de développement de l’éducation, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier, par procédure raccourcie;
Déposée par : Ilija Dimovski, Vladimir Gjorcev, Gjorgji Kodzabashiev
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le standard des étudiants, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés commerciales (deuxième lecture);
Déposée par : Vladanka Avirovik, Nada Stancevska
5. Proposition de la loi relative à l’endettement de M-NAV SA Skopje par un prêt de la Banque européenne de reconstruction et de développement conformément au Contrat de prêt pour le Projet de amélioration du système macédonien de navigation aérienne – deuxième phase sans garantie d’Etat, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les manuels scolaires pour l’école primaire et secondaire, par procédure raccourcie (deuxième lecture).