Le mardi, 23 juillet 2013, 14h, Salle « Boris Trajkovski »
Cent-huitième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires d’Etat, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires publics, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes judiciaires, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terres agricoles, par procédure raccourcie ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité des produits agricoles, par procédure raccourcie ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’agriculture et le développement rural, par procédure raccourcie ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le vin, par procédure raccourcie ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente des terres agricoles en propriété d’Etat, par procédure raccourcie;
Déposée par ; Malisha Stankovic, Romeo Trenov, Elena Pavlova, Nexhati Jakupi, Silvana Boneva, Ilija Dimovski, Pance Dameski, Rexhail Ismaili, Marija Rashkovska, Vladanka Avirovic.