Lundi, le 30 décembre 2013, 14h, Salle 4
Cent-quarante-unième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la circulation routière (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection technique (première lecture) ;
3. Proposition de la loi ratifiant la Convention de coopération dans le domaine du travail, la sécurité sociale et l’emploi entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Turquie (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi ratifiant la Convention du commerce des armes ;
5. Demande d’interprétation authentique de l’article 128 paragraphe 6, de la Loi sur l’éducation primaire ;
Déposée par le député : Safet Bishevac