Vendredi, le 20 décembre 2013, 14h, Salle 4
Cent-quarantième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi garantissant à la République de Macédoine les obligation de l’Accord financier de l’assurance du prêt pour le financement des petites et moyennes entreprises et d’autres projets de priorité – IVème phase, conclu entre la Banque européenne d’investissement et de soutien du développement, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’enregistrement des payements en espèces, par procédure raccourcie(deuxième lecture);
3. Proposition de la loi sur l’endettement de la République de Macédoine auprès la Banque internationale de reconstruction et de développement – Banque mondiale conformément à l’Accord de prêt pour le Projet de développement des compétences et des innovations, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’endettement de la République de Macédoine auprès la Banque de développement du Conseil de l’Europe conformément à l’Accord cadre de prêt pour le financement partiel du Projet de logement des groupes sociaux fragiles, par procédure raccourcie(deuxième lecture);