Le mercredi, 18 septembre 2013, 14h, Salle 4
Cent-quatorzième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la transformation des créances de la République de Macédoine pour des contributions de la société SA Tutunski Kombinat Prilep (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les marchés publics (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les tribunaux (première lecture);
4. Proposition de la loi sur les infractions (première lecture);
5. Proposition de la loi sur la justice juvénile (première lecture);
6. Proposition de la loi relative à la création de la Commission d’Etat pour des décisions en deuxième instance dans le domaine des inspections et la procédure d’infraction (première lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les inspections (première lecture).
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et l’emploi des étrangers (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (première lecture) ;
10. Vérification du texte consolidé de la Loi sur les matières premières ;
11. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et la Bosnie et Herzégovine relatif à la Modification de l’Accord entre la République de Macédoine et la Bosnie et Herzégovine pour l’extradition;
12. Proposition de la loi ratifiant le Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition ;
13. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et la Bosnie et Herzégovine relatif à la Modification de l’Accord entre la République de Macédoine et la Bosnie et Herzégovine relatif relative à l’exécution des décisions judiciaires en matière pénale (deuxième lecture);
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le sport (première lecture) ;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le droit d’auteurs et les droits voisins (première lecture) ;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux (première lecture) ;
17. Demande d’interprétation authentique de l’article 13 et 14 de la Loi sur la radiodiffusion, déposée par le député Borce Stavrov
18. Demande d’interprétation authentique de l’article 20 paragraphe 3 de la Loi sur la procédure relative aux bâtiments illégaux, déposée par le maire de la ville de Stip, M. Ilco Zahariev.