Le mercredi, 4 septembre 2013, 13h, Salle 4
Cent-treizième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi ratifiant la Convention entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la Fédération Russe relative à la coopération dans la construction du gazoduc – rayon de gaz en République de Macédoine ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le leasing (première lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets (première lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les étrangers (première lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les recherches scientifiques (première lecture).
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du patrimoine culturel (deuxième lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation et la disposition des mobiliers des organes d’Etat (deuxième lecture)
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement professionnel et la formation (deuxième lecture) ;
9. Proposition de la loi relative la modification de la Loi sur l’innovation (deuxième lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection dans l’éducation (deuxième lecture) ;
11. Proposition de la loi sur le cadre national des qualifications (deuxième lecture) ;
12. Proposition de la loi sur numéro unique d’identification (deuxième lecture)
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (deuxième lecture);
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (deuxième lecture);
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (deuxième lecture);
16. Demande d’interprétation authentique de l’article 196 de la Loi sur l’exécution, déposée par le député Vasil Pishev
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (deuxième lecture);